L'indice de réparabilité est une note sur dix, instaurée par la loi AGEC du 10 février 2020, que le vendeur doit afficher auprès du prix pour les seules catégories de produits désignées par décret, essentiellement des équipements électriques et électroniques.
La note agrège plusieurs critères : disponibilité de la documentation technique, facilité de démontage, disponibilité et prix des pièces détachées. Elle vise à rendre lisible, au moment de l'achat, une caractéristique qui ne se voit pas en rayon. Le sujet appartient à la famille des mentions réglementaires que l'on croise en ligne, décrites d'ensemble dans le guide de l'achat en ligne.
Quelles catégories sont concernées
Le champ est fixé par décret et se limite à des familles nommément listées : smartphones, ordinateurs portables, téléviseurs, lave-linge, tondeuses à gazon, entre autres, avec des ajouts successifs. La maroquinerie, la chaussure et le textile n'y figurent pas. Un dispositif de remplacement, l'indice de durabilité, a été engagé pour certaines catégories : son périmètre évolue, et il faut en vérifier l'état exact à la date où l'on consulte, plutôt que de se fier à une page ancienne.
Cette logique d'affichage obligatoire par catégorie n'est pas isolée. Le marquage CE obéit au même principe : il ne s'applique qu'aux familles de produits visées par les textes européens correspondants. Et ces obligations d'affichage sont indépendantes des règles fiscales d'importation, comme le guichet unique à l'importation, qui traite de la TVA et non du produit.
L'erreur fréquente : conclure à un manquement du vendeur
Chercher cet indice sur un sac, une paire de chaussures ou un caftan, ne pas le trouver, et en déduire que le vendeur dissimule quelque chose : le raisonnement est courant et faux. Ces articles ne sont pas dans le champ. Leur absence de note n'est ni une omission ni une infraction. Concevoir un produit réellement réparable a d'ailleurs un coût — stock de pièces, notices, formation d'un atelier — qui pèse sur la marge contributive et ne se décrète pas.
Comment juger la réparabilité d'un accessoire
Faute d'indice, l'examen se fait à la main et sur la fiche. Une bandoulière amovible se remplace ; une bandoulière rivetée à demeure, non. Une fermeture à glissière montée sur ruban standard se change chez un retoucheur ; un zip encastré dans une doublure collée, difficilement. Un fond renforcé, des piqûres arrêtées en aller-retour et une doublure cousue plutôt que thermocollée allongent la vie utile. Un simili cuir PU de qualité, correctement entretenu, tient de trois à cinq ans d'usage régulier ; c'est cet ordre de grandeur, et non une note, qui doit guider. Un réassort de pièce, quand il existe, se compte en jours ouvrés. Les modèles de petite maroquinerie se prêtent bien à cet examen : peu de pièces, tout est visible.