Une allégation environnementale est toute mention, tout logo ou tout visuel apposé sur un produit, un emballage ou une page de vente qui suggère que celui-ci présente un bénéfice ou une innocuité pour l'environnement.
La notion est large à dessein : un pictogramme de feuille, une couleur verte associée à un argument, un slogan ou une étiquette maison comptent au même titre qu'une phrase explicite. Toutes relèvent du droit des pratiques commerciales, dont les grandes lignes sont rappelées dans notre guide de l'achat en ligne, et toutes doivent pouvoir être justifiées par le professionnel qui les emploie.
Ce que le droit français interdit ou encadre
L'article L541-9-1 du Code de l'environnement, issu de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, interdit d'apposer sur un produit ou un emballage les mentions biodégradable, respectueux de l'environnement et toute mention équivalente. Ce sont des formulations globalisantes : elles affirment un bénéfice général, invérifiable en l'état, et sont écartées quel que soit le produit.
Les affirmations de neutralité carbone relèvent de l'article L229-68 du même code, introduit par la loi Climat et résilience et précisé par décret. Annoncer qu'un produit ou un service est neutre en carbone suppose de mettre à disposition du public un rapport de synthèse : bilan des émissions, trajectoire de réduction, modalités de compensation. Sans ce document accessible, l'allégation n'est pas admissible. Enfin, toute mention environnementale de nature à induire en erreur tombe sous le régime des pratiques commerciales trompeuses des articles L121-2 et suivants du Code de la consommation.
Les mots à ne jamais employer sans justificatif
L'erreur courante consiste à traiter écologique, responsable, vert, propre ou naturel comme de simples qualificatifs de style. Certains sont interdits, d'autres conditionnés à une preuve documentée et publique. Le cas de naturel est le plus glissant : il ne dit rien de l'impact réel, une matière naturelle pouvant être plus consommatrice qu'une matière synthétique selon le procédé employé.
Une allégation ne coûte rien à écrire ; elle coûte à prouver. C'est utile à garder en tête devant une page dont le trafic a été acheté : le coût d'acquisition client pousse à la formule frappante. Un avis vérifié ne constitue pas davantage une preuve environnementale, puisqu'il porte sur l'expérience d'achat. Les engagements réellement opposables, eux, figurent dans les conditions générales de vente. La livraison suit le même régime : une expédition annoncée neutre en carbone doit être justifiée comme le reste, et cela n'a rien à voir avec le traitement d'un colis perdu, qui relève du droit de la vente.
Ce que cela change pour nos articles
Nos sacs et nos articles de petite maroquinerie sont réalisés en simili cuir PU (polyuréthane), sans matière animale. C'est une description de composition, factuelle et vérifiable, pas une allégation environnementale : l'absence de matière animale ne dit rien, à elle seule, de l'empreinte du produit. Confondre les deux est précisément l'erreur que la réglementation cherche à empêcher. Nous préférons donc une information de matière exacte, et le seul repère d'usage que nous donnons est la durée de vie d'un polyuréthane de qualité, de trois à cinq ans selon le soin apporté.