La directive (UE) 2019/2161, dite directive Omnibus, est le texte européen qui renforce les règles de transparence applicables aux annonces de réduction de prix, aux avis de consommateurs publiés en ligne et au classement des offres sur les places de marché.
Son surnom vient de sa méthode : plutôt que de créer un régime nouveau, elle modifie d'un seul mouvement plusieurs directives existantes en matière de protection des consommateurs. En droit français, sa transposition a été opérée par ordonnance fin 2021, pour une application à compter du printemps 2022. Les obligations qui en découlent traversent notre guide de l'achat en ligne.
Trois volets, pas un seul
Le premier volet, le plus commenté, concerne le prix de référence. Toute annonce de réduction doit indiquer le prix antérieur le plus bas pratiqué au cours des trente derniers jours, ce qui interdit de gonfler un prix barré la veille d'une opération. La règle figure à l'article L112-1-1 du Code de la consommation.
Le deuxième volet porte sur les avis. Un site qui publie des appréciations de consommateurs doit préciser si elles font l'objet d'un contrôle et selon quelles modalités — obligation codifiée à l'article L111-7-2. Affirmer que des avis émanent d'acheteurs réels sans procédure de vérification constitue une pratique trompeuse. La notion d'avis vérifié prend là son sens juridique.
Le troisième volet vise le classement des offres et la publicité. Une plateforme doit expliquer les principaux paramètres qui déterminent l'ordre des résultats et signaler clairement les positions obtenues contre rémunération. Elle doit aussi indiquer si le vendeur est un professionnel ou un particulier, ce qui change tout : le droit de rétractation de quatorze jours ne s'applique qu'aux ventes conclues avec un professionnel.
L'erreur : la réduire aux trente jours
Beaucoup de résumés s'arrêtent au prix de référence. C'est en pratique la partie la moins utile au quotidien, car la plus visible et donc la mieux respectée. Les manquements durables se logent ailleurs : dans un classement de résultats dont personne n'explique la logique, dans une mention d'avis vérifiés sans procédure derrière, ou dans un prix total qui n'apparaît qu'à l'ultime étape. Le contrôle de ces obligations relève de la DGCCRF.
Ce que cela change à la lecture d'une offre
Quatre vérifications suffisent. Le prix affiché est-il un prix total, frais compris, avant tout engagement — question décisive pour un envoi hors Union européenne, où s'ajoutent des droits de douane ? L'identité du vendeur est-elle celle d'un professionnel identifiable, question centrale en dropshipping ? La page des avis décrit-elle sa méthode ? Les affirmations non chiffrées, environnementales notamment — telle une empreinte carbone d'un colis annoncée sans support —, sont-elles documentées ? Un vendeur qui répond aux quatre a fait le travail.