Le prix de référence antérieur est le prix le plus bas pratiqué par le vendeur à l'égard de tous les consommateurs au cours des trente jours précédant une annonce de réduction, et c'est ce montant qui doit servir de base à la remise affichée.
La règle vient de la directive dite Omnibus, transposée en droit français et codifiée au Code de la consommation, puis mise en œuvre par un arrêté relatif aux annonces de réduction de prix. Elle a un objet précis : empêcher qu'une remise soit calculée sur un montant théorique. Pour l'ensemble des règles qui encadrent un achat à distance, voir notre guide de l'achat en ligne.
Le prix barré qui n'a jamais existé
Le mécanisme fautif est simple. Un article est mis en ligne à un montant élevé, jamais vendu à ce montant, puis affiché quelques jours plus tard barré à côté d'un prix de vente réel. La remise annoncée est arithmétiquement exacte et économiquement fictive. C'est exactement ce que la règle des trente jours neutralise : le point de comparaison n'est ni le prix affiché la veille, ni un prix conseillé, ni le tarif d'un concurrent, mais le plus bas effectivement pratiqué sur la période de référence.
La conséquence pour l'acheteuse est pratique. Devant un prix barré, la question utile n'est pas « combien d'économie » mais « ce montant a-t-il déjà été appliqué ? ». Un vendeur doit pouvoir le justifier.
Des cas particuliers, à vérifier dans le texte
Le dispositif prévoit des aménagements, notamment pour les réductions progressives appliquées sans interruption et pour certaines denrées périssables. Ces exceptions sont d'interprétation stricte et leur rédaction exacte compte : avant de reprendre un pourcentage, une durée ou une formulation, lisez l'article applicable dans sa version en vigueur plutôt que de vous fier à un résumé de seconde main.
Ce que la règle ne recouvre pas
Elle porte sur l'affichage du prix, pas sur le produit ni sur l'après-vente. Elle ne dit rien de la composition d'un textile, encadrée par le règlement (UE) 1007/2011, ni des restrictions de substances chimiques du règlement REACH. Elle ne modifie pas davantage vos droits de retour : un article acheté à prix réduit se retourne dans les mêmes conditions qu'un article à plein tarif, avec un retour prépayé lorsque le vendeur en met un à disposition, et un remboursement sous 14 jours après réception du colis à l'atelier. Chez Maison Tanger, le retour s'exerce dans les 30 jours et le remboursement suit ce calendrier, quel que soit le prix payé.
Le raisonnement vaut aussi pour un achat fait dans la sélection idées cadeaux : c'est le prix réellement pratiqué, et non la remise affichée, qui mesure ce que l'objet vaut.