REACH est le règlement européen (CE) n° 1907/2006 relatif à l'enregistrement, à l'évaluation, à l'autorisation et aux restrictions des substances chimiques, applicable à toute mise sur le marché de l'Union européenne.
Son architecture repose sur une inversion : c'est à l'industriel de démontrer la sécurité d'usage d'une substance, et non à l'autorité publique d'en prouver la dangerosité. Le texte organise l'enregistrement des substances auprès de l'Agence européenne des produits chimiques, leur évaluation, un régime d'autorisation pour les plus préoccupantes, et un régime de restrictions. Pour situer ce cadre parmi les autres règles qui encadrent un achat à distance, voir notre guide de l'achat en ligne.
L'annexe XVII, celle qui concerne les articles
Pour un sac, une chaussure ou un accessoire, l'entrée pertinente est l'annexe XVII, qui liste les restrictions applicables aux articles destinés au consommateur. On y trouve notamment des colorants azoïques susceptibles de libérer certaines amines aromatiques, ainsi que des composés régulièrement visés dans les matières tannées ou revêtues. Chaque entrée fixe son champ, ses conditions et, le cas échéant, une teneur maximale exprimée dans une unité précise.
Ces valeurs évoluent. Elles se lisent dans la version consolidée du règlement publiée par l'Union, et non de mémoire : citer un seuil approximatif est plus dommageable qu'utile, parce qu'il sera repris tel quel. La bonne pratique consiste à renvoyer à la liste officielle et à indiquer la date de consultation.
Un produit importé n'échappe à rien
L'erreur fréquente consiste à croire qu'un article fabriqué hors de l'Union relève des seules règles de son pays d'origine. Le critère retenu par REACH n'est pas le lieu de fabrication mais la mise sur le marché de l'Union : l'importateur qui introduit l'article dans l'Espace économique européen endosse les obligations correspondantes. Un sac produit au Maroc, en Turquie ou en Chine et vendu en France est soumis aux mêmes restrictions qu'un sac produit en Italie.
Votre droit de poser la question
Le règlement ouvre au consommateur un droit d'information sur la présence de substances extrêmement préoccupantes au-delà d'un seuil de concentration dans un article. La demande s'adresse au fournisseur, ici support@maisontanger.com, qui doit répondre gratuitement dans le délai fixé par le texte. Formulez-la en indiquant la référence du produit.
Ce sujet ne se confond avec aucun autre. Un article non conforme se retourne dans les 30 jours, avec un retour prépayé lorsqu'il est fourni et un remboursement sous 14 jours après réception à l'atelier ; la rétrofacturation relève, elle, des règles des réseaux de cartes. Quant à l'étiquetage de composition d'un textile, il obéit au règlement (UE) 1007/2011, distinct de REACH.
Nos portefeuilles et petite maroquinerie sont en simili cuir PU (polyuréthane), sans matière animale.