Glossaire

IOSS (guichet unique à l'importation) : définit...

L'IOSS permet de collecter la TVA à l'importation dès le paiement en ligne, sous plafond de valeur. Que faire si elle est réclamée une seconde fois.

Indice de réparabilité : définition et ce que ç...

Une note sur dix imposée par la loi AGEC, mais seulement pour les catégories fixées par décret. Pourquoi un sac ou un caftan n'en porte pas.

Incoterm DDP : définition et ce que ça change p...

Le DDP (rendu droits acquittés) place le transport, le dédouanement, les droits et les taxes à la charge du vendeur. Ce que cela change à la réception.

Avis vérifié : définition et ce que ça change p...

Un avis vérifié suppose un contrôle de l'achat selon un référentiel écrit. Norme applicable, obligation d'information et limites du mot.

Allégation environnementale : définition et ce ...

Toute mention suggérant un bénéfice pour l'environnement est encadrée en France : termes interdits, neutralité carbone et preuves exigibles.

3-D Secure : définition et ce que ça change pou...

Le 3-D Secure authentifie le titulaire d'une carte avant d'autoriser un paiement en ligne. Pourquoi un refus n'est presque jamais un manque de fonds.