La TVA à l'importation est la taxe sur la valeur ajoutée due à l'entrée d'un bien sur le territoire fiscal de l'Union européenne, calculée sur la valeur du bien augmentée des frais de transport et des droits de douane éventuels.
Elle constitue le principal poste de frais imprévus dans les achats transfrontaliers décrits par notre guide de l'achat en ligne. Deux points la caractérisent : sa base de calcul est plus large que le seul prix de l'article, et elle est exigible dès le premier euro depuis la suppression, en juillet 2021, de l'exonération dont bénéficiaient les petits envois.
Comment elle se calcule
La base taxable additionne la valeur des marchandises, les frais de transport et d'assurance jusqu'au point d'entrée, et les droits de douane lorsqu'ils sont dus. Le taux appliqué est celui du pays de destination : en France, le taux normal de 20 % pour la maroquinerie, l'habillement et les accessoires. Un article à 80 euros expédié pour 15 euros de port supporte donc la taxe sur 95 euros, et non sur 80. C'est ce décalage qui explique la plupart des factures jugées incompréhensibles à la réception.
L'erreur fréquente : croire qu'un petit colis en est dispensé
L'ancien seuil d'exonération, longtemps fixé à quelques dizaines d'euros, a disparu. Un colis de faible valeur est aujourd'hui taxable au même titre qu'un autre, et si la taxe n'a pas été collectée au moment de l'achat, elle est réclamée à la livraison, généralement assortie de frais de dossier. D'où le mécanisme IOSS, guichet unique européen qui permet au vendeur de collecter la TVA dès le paiement pour les ventes à distance de biens importés dont la valeur ne dépasse pas 150 euros : le colis circule alors sans nouvelle taxation à l'arrivée. Une même commande peut donc coûter beaucoup plus ou beaucoup moins selon que le vendeur est enregistré ou non — un écart que les acheteurs signalent souvent, et que reflètent les mentions d'un avis vérifié rattaché à une commande réelle.
Ce que ça change à l'achat
Chez Maison Tanger, les commandes destinées à la France, à la Belgique et à la Suisse n'occasionnent pas de frais supplémentaires à réception : le montant réglé à la commande est le montant final. Le paiement s'effectue par Shopify Payments ou PayPal, avec l'authentification 3-D Secure ; aucun message ultérieur ne vous demandera de régler une taxe par carte, et un tel message doit être ignoré. Si le colis n'arrive jamais, la taxe acquittée suit le sort de la commande : le remboursement d'un colis perdu porte sur la somme réellement payée, taxe comprise. Enfin, sur une facture, la TVA ne se confond pas avec les autres lignes réglementaires — éco-contribution, mentions de composition ou allégation environnementale relèvent de régimes distincts. Le réflexe utile avant de valider un panier, pour un sac comme pour une idée cadeau : vérifier si le prix affiché est indiqué toutes taxes comprises pour votre pays de livraison.