Glossaire

Obligation d'information précontractuelle : déf...

Avant l'achat, le vendeur à distance doit fournir une liste précise d'informations. Lesquelles, sur quel fondement, et où les retrouver sur une fiche produit.

Numéro de suivi : définition et ce que ça chang...

L'identifiant attribué à un colis par le transporteur au moment de l'expédition. Comment lire les scans et distinguer un suivi silencieux d'un blocage.

Dropshipping : définition et ce que ça change p...

Dropshipping : le site vend un produit qu'il n'a pas en stock et le fait expédier par un tiers, tout en répondant des délais et retours.

Droits de douane : définition et ce que ça chan...

Droits de douane : taxe perçue à l'entrée d'un territoire, assise sur le classement tarifaire, la valeur et l'origine, distincte de la TVA.

Rétrofacturation (chargeback) : définition et c...

La rétrofacturation est une règle des réseaux de cartes, non un droit du Code de la consommation. Les deux voies de contestation à ne pas confondre.

Retour prépayé : définition et ce que ça change...

L'étiquette de retour prépayée est un geste commercial, pas une obligation légale. Comment l'obtenir et pourquoi conserver le récépissé de dépôt.