Glossaire

Remboursement sous 14 jours : définition et ce ...

Le délai de remboursement après rétractation prévu à l'article L221-24 : à partir de quand il court, et quels frais sont effectivement restitués.

Règlement (UE) 1007/2011 : définition et ce que...

Le règlement (UE) 1007/2011 fixe les dénominations de fibres et l'étiquetage de composition. Quels produits sont couverts, lesquels ne le sont pas.

REACH : définition et ce que ça change pour vous

REACH est le règlement européen sur les substances chimiques. Son annexe XVII, son application aux produits importés et votre droit d'information.

Prix de référence antérieur (30 jours) : défini...

Le prix de référence antérieur est le prix le plus bas des trente jours précédant une annonce de réduction. Ce que la règle interdit, et ses limites.

MOQ (quantité minimale de commande) : définitio...

Le volume minimal exigé par un atelier pour lancer une production. Son effet réel sur les coloris disponibles, les prix et les délais de réassort.

Mention « vegan » : définition et ce que ça cha...

Une allégation d'absence de matière animale, sans définition légale contraignante pour la mode. Ce qu'elle ne dit ni de l'écologie ni de la composition.