La garantie des vices cachés oblige le vendeur à répondre d'un défaut non apparent au moment de l'achat qui rend le bien impropre à l'usage auquel il est destiné, ou qui en diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou en aurait donné un moindre prix.
Cette garantie figure aux articles 1641 et suivants du Code civil, et non dans le Code de la consommation : elle joue donc aussi bien contre un vendeur professionnel qu'entre particuliers, à la différence de la garantie légale de conformité, qui ne pèse que sur le professionnel. Les deux se cumulent, et l'acheteuse choisit le terrain qui la sert. Le guide de l'achat en ligne resitue ces recours dans le parcours d'une commande.
Trois conditions, deux issues
Le défaut doit être caché — invisible lors d'un examen normal à la réception —, antérieur à la vente, et suffisamment grave pour compromettre l'usage. Une usure d'emploi ne remplit aucune de ces conditions ; une doublure qui se déchire au premier chargement, si. Le Code civil ouvre alors deux voies : rendre le bien contre restitution du prix, ou le garder en obtenant une réduction. Une expertise peut être nécessaire pour établir l'antériorité du défaut.
Le délai part de la découverte
Le piège le plus fréquent consiste à compter le délai depuis l'achat. L'article 1648 fait courir l'action à compter de la découverte du vice, ce qui déplace le point de départ parfois de plusieurs années. Un délai butoir compté depuis la vente encadre néanmoins cette action ; sa durée a été précisée par la jurisprudence récente et doit être vérifiée sur le texte en vigueur et sur la décision de référence avant de s'y fier. Conserver la preuve d'achat, dater les premières photographies du défaut et écrire au vendeur dès la découverte reste la conduite la plus sûre : chez Maison Tanger, l'échange se fait à support@maisontanger.com.
Deux précisions écartent des confusions courantes. Le régime douanier d'un colis ne modifie rien à ces recours : qu'il arrive sous incoterm DAP, l'acheteuse acquittant elle-même droits et taxes, ou sous incoterm DDP, tout réglé par le vendeur, le débiteur de la garantie reste le vendeur. Et une promesse de durabilité affichée sans méthode ni mesure relève du greenwashing, alors qu'un simili cuir PU de qualité tient couramment 3 à 5 ans : nos portefeuilles et petite maroquinerie sont décrits sur ce registre, sans allégation de longévité invérifiable.