L'incoterm DAP (Delivered At Place), défini par les Incoterms 2020 de la Chambre de commerce internationale, désigne une vente dans laquelle le vendeur achemine la marchandise à ses frais et risques jusqu'au lieu convenu, mais laisse à l'acheteur le dédouanement à l'importation ainsi que le paiement des droits et taxes.
Ces règles ont été écrites pour le commerce entre entreprises ; elles se retrouvent pourtant en vente au détail, où elles déterminent qui paie quoi à l'arrivée d'un colis venu d'un autre territoire douanier. Le guide de l'achat en ligne replace cette question parmi les autres postes d'une commande.
DAP et DDP, point par point
Sous DAP, le transport est organisé par le vendeur jusqu'au lieu convenu, les formalités d'importation reviennent à l'acheteur, les droits et la TVA à l'importation sont à sa charge, et le transporteur qui avance ces sommes les réclame avant remise, souvent majorées de ses frais de dossier. Sous incoterm DDP, le vendeur prend en charge le dédouanement et les droits : le colis est remis sans paiement complémentaire. La différence ne se voit pas sur le carton ; elle se lit avant de commander.
Reconnaître le régime avant de payer
Le piège concret est bien identifié : un colis retenu, un message demandant un paiement avant livraison, alors que l'acheteuse pensait avoir tout réglé en ligne. Trois vérifications l'évitent. Le pays d'expédition d'abord, indiqué sur la fiche produit ou dans les conditions générales. La mention explicite ensuite : « droits et taxes inclus », « toutes taxes comprises à destination », ou au contraire « droits éventuels à la charge du destinataire ». Le récapitulatif de paiement enfin, qui doit faire apparaître le prix total exigible, frais de livraison compris, avant validation de la commande : c'est une obligation d'information précontractuelle, et non un usage commercial.
Trois points voisins complètent la lecture d'une fiche. Le délai annoncé n'a pas le même sens selon qu'il est exprimé en jours ouvrés ou en jours ouvrables, et une immobilisation en douane s'y ajoute. Le guichet unique IOSS permet à un vendeur de collecter la TVA à l'importation dès le paiement, ce qui rapproche l'expérience d'un envoi DDP. Et pour certaines catégories de produits, l'indice de réparabilité figure parmi les mentions obligatoires de la même page. Chez Maison Tanger, les colis vers la France, la Belgique et la Suisse ne génèrent pas de frais de douane supplémentaires pour l'acheteuse ; nos idées cadeaux arrivent donc au prix affiché.